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Source: http://www.education.gouv.fr/bo/2005/31/MENS0501754A.htm
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Extrait:
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Titre III - Validation des parcours de formation
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Chapitre 2 - Contrôle des connaissances et déroulement des études
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Article 19 - Les unités d'enseignement sont définitivement acquises et
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capitalisables dès lors que l'étudiant y a obtenu la moyenne.
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L'acquisition de l'unité d'enseignement emporte l'acquisition
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des crédits européens correspondants.
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Toute unité d'enseignement capitalisée est prise en compte dans le
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dispositif de compensation, au même titre et dans les mêmes conditions
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que les autres unités d'enseignement.
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Dans le cas de redoublement d'un semestre, si un étudiant ayant acquis
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une unité d'enseignement souhaite, notamment pour améliorer les
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conditions de réussite de sa formation, suivre les enseignements de
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cette unité d'enseignement et se représenter au contrôle des
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connaissances correspondant, la compensation prend en compte le
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résultat le plus favorable pour l'étudiant.
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Article 20 - La validation d'un semestre est acquise de droit lorsque
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l'étudiant a obtenu à la fois:
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a) une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et une moyenne
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égale ou supérieure à 8 sur 20 dans chacune des unités d'enseignement;
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b) la validation des semestres précédents, lorsqu'ils existent.
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Lorsque les conditions posées ci-dessus ne sont pas remplies, la
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validation est assurée, sauf opposition de l'étudiant, par une
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compensation organisée entre deux semestres consécutifs sur la base
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d'une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 et d'une
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moyenne égale ou supérieure à 8 sur 20 dans chacune des unités
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d'enseignement constitutives de ces semestres. Le semestre servant à
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compenser ne peut être utilisé qu'une fois au cours du cursus.
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En outre, le directeur de l'IUT peut prononcer la validation d'un
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semestre sur proposition du jury. La validation de tout semestre
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donne lieu à l'obtention de l'ensemble des unités d'enseignement qui
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le composent et des crédits européens correspondants.
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Article 21 - La poursuite d'études dans un nouveau semestre est de
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droit pour tout étudiant à qui ne manque au maximum que la validation
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d'un seul semestre de son cursus.
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Article 22 - Le redoublement est de droit dans les cas où :
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- l'étudiant a obtenu la moyenne générale et lorsque celle-ci ne
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suffit pas pour remplir la condition posée au a) de l'article 20
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ci-dessus;
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- l'étudiant a rempli la condition posée au a) de l'article 20
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ci-dessus dans un des deux semestres utilisés dans le processus de
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compensation.
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En outre, l'étudiant peut être autorisé à redoubler par décision du
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directeur de l'IUT, sur proposition du jury de passage ou du jury de
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délivrance pour l'obtention du diplôme universitaire de technologie.
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Durant la totalité du cursus conduisant au diplôme universitaire de
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technologie, l'étudiant ne peut être autorisé à redoubler plus de deux
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semestres. En cas de force majeure dûment justifiée et appréciée par
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le directeur de l'IUT, un redoublement supplémentaire peut être
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autorisé.
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La décision définitive refusant l'autorisation de redoubler est prise
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après avoir entendu l'étudiant à sa demande. Elle doit être motivée et
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assortie de conseils d'orientation.
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(...)
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Chapitre 3 - Jurys, délivrance du diplôme et droits des étudiants
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Article 25 - Les unités d'enseignement dans lesquelles la moyenne de
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10 a été obtenue sont capitalisables en vue de la reprise d'études en
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formation continue.
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Les étudiants qui sortent de l'IUT sans avoir obtenu le diplôme
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universitaire de technologie reçoivent une attestation d'études
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comportant la liste des unités d'enseignement capitalisables qu'ils
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ont acquises, ainsi que les crédits européens correspondants, délivrée
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par le directeur de l'IUT.
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