Prenom et genre d'usage #513

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pascal.bouron · 2022-10-21T10:57:55+02:00

pascal.bouron commented

2022-10-21 10:57:55 +02:00

Bonjour,

Dans une lettre du MESR de 2019 ( https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Lutte_contre_les_discriminations/84/4/lettre_ministre_1117844.pdf ) confirmé par le Conseil d'état en sept 2022 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-09-28/458403 ) , les établissements doivent faciliter l'utilisation de prénoms d'usage ( et a priori de civilité d'usage ) pour les étudiants qui en font la demande. Cela concerne ceux dont la modification n'est pas (encore) prise en compte par l'état civil.

On se retrouve donc avec des étudiants ayant des prénoms d'usage (qu'il faut utiliser sur les feuilles d'émargement ou les PV de jury par exemple) différent du prénom "état civil" (qu'il faut utiliser sur les "Relevé de notes individuel").

Nous avons un unique cas pour l'instant, qui peut se gérer manuellement, mais il est possible que d'autres cas se présentent (chez nous ou ailleurs).

Bonjour, Dans une lettre du MESR de 2019 ( https://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/Lutte_contre_les_discriminations/84/4/lettre_ministre_1117844.pdf ) confirmé par le Conseil d'état en sept 2022 ( https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2022-09-28/458403 ) , les établissements doivent faciliter l'utilisation de prénoms d'usage ( et a priori de civilité d'usage ) pour les étudiants qui en font la demande. Cela concerne ceux dont la modification n'est pas (encore) prise en compte par l'état civil. On se retrouve donc avec des étudiants ayant des prénoms d'usage (qu'il faut utiliser sur les feuilles d'émargement ou les PV de jury par exemple) différent du prénom "état civil" (qu'il faut utiliser sur les "Relevé de notes individuel"). Nous avons un unique cas pour l'instant, qui peut se gérer manuellement, mais il est possible que d'autres cas se présentent (chez nous ou ailleurs).

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viennet commented

2022-10-21 11:32:27 +02:00

Merci, c'est intéressant. Il y a quelques années, nous avions déjà du ajouter le genre "neutre" (X), et avant cela supprimé les anciennes mademoiselles.

Il faudrait dresser la liste des documents où l'on devra apposer les civilités et prénoms d'usage vs ceux où les données d'état civil s'imposent.

Intuitivement, je dirais que les documents "internes", utilisés dans la vie pédagogique quotidienne, devraient utiliser les appellations d'usage:

feuilles d'appel
liste des groupes
tableau récapitulatif
fiches étudiants (pourraient mentionner les deux)

L'appellation de l'état civil devait être utilisée sur:

les PV de jury (contrairement à ce qui est indiqué ci-dessus ! à confirmer)
les relevés de notes
les documents de poursuites d'études (?)

Qu'ai-je oublié ?

Se pose aussi le problème du tri: il faudrait idéalement deux clés de tri (méthode Identite.sort_key. Mais seul le prénom étant affecté, on peut se contenter d'une seule ?

Merci, c'est intéressant. Il y a quelques années, nous avions déjà du ajouter le genre "neutre" (X), et avant cela supprimé les anciennes mademoiselles. Il faudrait dresser la liste des documents où l'on devra apposer les civilités et prénoms d'usage vs ceux où les données d'état civil s'imposent. Intuitivement, je dirais que les documents "internes", utilisés dans la vie pédagogique quotidienne, devraient utiliser les **appellations d'usage**: - feuilles d'appel - liste des groupes - tableau récapitulatif - fiches étudiants (pourraient mentionner les deux) L'appellation de l'**état civil** devait être utilisée sur: - les PV de jury (contrairement à ce qui est indiqué ci-dessus ! **à confirmer**) - les relevés de notes - les documents de poursuites d'études (?) Qu'ai-je oublié ? Se pose aussi le problème du tri: il faudrait idéalement deux clés de tri (méthode `Identite.sort_key`. Mais seul le prénom étant affecté, on peut se contenter d'une seule ?

pascal.bouron commented

2022-10-21 11:35:26 +02:00

Notre service juridique nous a indiqué :

La lettre du 17 avril 2019 fournit une liste non exhaustive des documents qui peuvent mentionner le prénom d’usage sans modification préalable de la mention du prénom à l’état civil de la
personne concernée. Il s’agit, en général de tout document édité par l’Université :
• Carte étudiante
• Liste d’inscrits, d’appels et d’émargement (cours, séminaires, passage d’examens, PV de jurys,
listes de notes, etc.) ;
• Affichage des résultats d’examen ;
• Adresse de messagerie étudiante
• Liste électorale, liste d’émargement et listes de candidats

De même, elle fournit une liste non exhaustive des documents qui ne peuvent pas être modifiés pour mentionner le prénom d’usage sans modification préalable de la mention du prénom à
l’état civil de la personne concernée :
• Diplôme;
• Contrats doctoraux et contrats de travail ;
• Relevé de notes individuel (hors listes d’affichage des résultats d’examen) ;
• Attestation de réussite ;
• Certificat de scolarité.
En revanche, dès que le changement d’état-civil est réalisé,
ces documents doivent être réédités dès que la demande
en est faite.

Notre service juridique nous a indiqué : > La lettre du 17 avril 2019 fournit une liste non exhaustive des documents qui peuvent mentionner le prénom d’usage sans modification préalable de la mention du prénom à l’état civil de la > personne concernée. Il s’agit, en général de tout document édité par l’Université : > • Carte étudiante > • Liste d’inscrits, d’appels et d’émargement (cours, séminaires, passage d’examens, PV de jurys, > listes de notes, etc.) ; > • Affichage des résultats d’examen ; > • Adresse de messagerie étudiante > • Liste électorale, liste d’émargement et listes de candidats > > De même, elle fournit une liste non exhaustive des documents qui ne peuvent pas être modifiés pour mentionner le prénom d’usage sans modification préalable de la mention du prénom à > l’état civil de la personne concernée : > • Diplôme; > • Contrats doctoraux et contrats de travail ; > • Relevé de notes individuel (hors listes d’affichage des résultats d’examen) ; > • Attestation de réussite ; > • Certificat de scolarité. > En revanche, dès que le changement d’état-civil est réalisé, > ces documents doivent être réédités dès que la demande > en est faite. >

viennet added this to the ScoDoc 9.4 milestone 2022-11-02 16:24:07 +01:00

pascal.bouron commented

2023-02-08 21:01:04 +01:00

Peut être repousser en 9.5 voire 9.6

viennet modified the milestone from ScoDoc 9.4 to ScoDoc 9.5

2023-02-10 23:44:58 +01:00

jmplace commented

2023-02-16 11:07:06 +01:00

Outre les documents édité, il y a peut être un impact sur la communication avec apogée (import et export). chez nous (Lille),le prénom d'usage n'est pas stocké dans apogée.
ps: nous avons deux cas pour ce jury de janvier.

Outre les documents édité, il y a peut être un impact sur la communication avec apogée (import et export). chez nous (Lille),le prénom d'usage n'est pas stocké dans apogée. ps: nous avons deux cas pour ce jury de janvier.

pascal.bouron commented

2023-02-16 11:12:48 +01:00

j'ai vérifié dans (notre) Apogée, nous avons les infos état-civil et usage pour les 3 champs :

nom
genre
prenom

j'ai vérifié dans (notre) Apogée, nous avons les infos état-civil et usage pour les 3 champs : - nom - genre - prenom

viennet commented

2023-02-21 01:28:53 +01:00

Implémentation:

Modifier le modèle Identite

Actuellement (9.4.46):

	nom = db.Column(db.Text())
    prenom = db.Column(db.Text())
    nom_usuel = db.Column(db.Text()) # optionnel (si present, affiché à la place du nom)
    civilite = db.Column(db.String(1), nullable=False)
    __table_args__ = (db.CheckConstraint("civilite IN ('M', 'F', 'X')"),)

nomet prenom sont ceux de l'état civil.

Il faudra ajouter:

prenom_usuel
genre : 'M', 'F', 'N', 'I' (?)

Valider les catégories de genre: N serait pour celles et ceux qui ne souhaitent pas être genrées, I pour inter-sexe (pas sûr de moi sur ce point).

Imports / exports

ajouter colonnes dans les tables excel
pour la synchro Apogée, ajouter champs dans web service (spécifier réponse XML attendue)
Pour l'export Apogée: pas de conséquence, nous n'utilisons que les codes.

Affichages

PV, bulletins: quoi afficher ?
tableaux divers: quoi afficher ?
fiche étudiant : afficher les deux.

#### Implémentation: ##### Modifier le modèle Identite Actuellement (9.4.46): ```py nom = db.Column(db.Text()) prenom = db.Column(db.Text()) nom_usuel = db.Column(db.Text()) # optionnel (si present, affiché à la place du nom) civilite = db.Column(db.String(1), nullable=False) __table_args__ = (db.CheckConstraint("civilite IN ('M', 'F', 'X')"),) ``` `nom`et `prenom` sont ceux de l'état civil. Il faudra ajouter: - `prenom_usuel` - `genre` : 'M', 'F', 'N', 'I' (?) Valider les catégories de genre: `N` serait pour celles et ceux qui ne souhaitent pas être genrées, `I` pour inter-sexe (pas sûr de moi sur ce point). ##### Imports / exports - ajouter colonnes dans les tables excel - pour la synchro Apogée, ajouter champs dans web service (spécifier réponse XML attendue) - Pour l'export Apogée: pas de conséquence, nous n'utilisons que les codes. #### Affichages - PV, bulletins: quoi afficher ? - tableaux divers: quoi afficher ? - fiche étudiant : afficher les deux.

pascal.bouron commented

2023-02-21 08:34:35 +01:00

A priori :

PV du Jury : C'est un document interne, donc c'est le prénom d'usage
Relevé de notes individuel : C'est un document destiné à l'extérieur, c'est le prénom Etat Civil
Tableaux Divers : Ce sont des documents internes, donc Usage
(Les enseignants et étudiants connaissent la personne sous son prénom d'usage normalement)
fiche étudiant : afficher les deux.
==> OUI (il faut bien faire le lien)

A priori : * PV du Jury : C'est un document interne, donc c'est le prénom d'usage * Relevé de notes individuel : C'est un document destiné à l'extérieur, c'est le prénom Etat Civil * Tableaux Divers : Ce sont des documents internes, donc Usage (Les enseignants et étudiants connaissent la personne sous son prénom d'usage normalement) * fiche étudiant : afficher les deux. ==> OUI (il faut bien faire le lien)

viennet commented

2023-02-22 02:27:30 +01:00

ok, sauf pour les PV de jury qui sont archivés par l'établissement, il me semble que ce sont des documents officiels. Quelqu'un peut vérifier ça ?

jmplace commented

2023-02-22 05:45:21 +01:00

Pour Lille:
Je demanderai confirmation (au retour de l interuption pédagogique) mais la scolarité a reçu la consigne de mentionner les prénom d'état-civil sur le PV.
Une petite mention pour l'affichage (c est peut être cela qui pose problème):

Jusque l'année dernière nous affichions les PV tels quels. Pour cet usage effectivement l'utilisation du prénom d'état-civil serait génant, mais...
Cette année, a consigne était d'anonymiser cet affichage (on a donc NIP, Ues acquises, résultat ). donc là pas de problème de prénom.
pour les années suivantes, Si on fait figurer le résultat sur la passerelle (via le bulletin), on pourra se dispenser d'afficher les résultats.

Pour Lille: Je demanderai confirmation (au retour de l interuption pédagogique) mais la scolarité a reçu la consigne de mentionner les prénom d'état-civil sur le PV. Une petite mention pour l'affichage (c est peut être cela qui pose problème): * Jusque l'année dernière nous affichions les PV tels quels. Pour cet usage effectivement l'utilisation du prénom d'état-civil serait génant, mais... * Cette année, a consigne était d'anonymiser cet affichage (on a donc NIP, Ues acquises, résultat ). donc là pas de problème de prénom. * pour les années suivantes, Si on fait figurer le résultat sur la passerelle (via le bulletin), on pourra se dispenser d'afficher les résultats.

jmplace commented

2023-02-22 06:39:06 +01:00

J ai vu en bas du texte de référence de 2019 cette mention:

Je tente un mail pour voir.

J ai vu en bas du texte de référence de 2019 cette mention: ![image](/attachments/f9083862-4a3f-42fe-a6a2-2be59726ba60) Je tente un mail pour voir.

image.png

80 KiB

😆 2

jmplace commented

2023-02-22 06:52:31 +01:00

Implémentation:

Modifier le modèle Identite

Actuellement (9.4.46):
	nom = db.Column(db.Text())
    prenom = db.Column(db.Text())
    nom_usuel = db.Column(db.Text()) # optionnel (si present, affiché à la place du nom)
    civilite = db.Column(db.String(1), nullable=False)
    __table_args__ = (db.CheckConstraint("civilite IN ('M', 'F', 'X')"),)
nomet prenom sont ceux de l'état civil.

Il faudra ajouter:

prenom_usuel

genre : 'M', 'F', 'N', 'I' (?)

Valider les catégories de genre: N serait pour celles et ceux qui ne souhaitent pas être genrées, I pour inter-sexe (pas sûr de moi sur ce point).

Imports / exports

ajouter colonnes dans les tables excel

pour la synchro Apogée, ajouter champs dans web service (spécifier réponse XML attendue)

Pour l'export Apogée: pas de conséquence, nous n'utilisons que les codes.

Affichages

PV, bulletins: quoi afficher ?

tableaux divers: quoi afficher ?

fiche étudiant : afficher les deux.

Je voyais une modification fonctionnellement équivalente mais moins lourde que ce que tu proposes:

ajout d'une colonne prénom(et genre ? et nom ?) prenom_etat_civil initialisé avec le prénom scodoc
ajout de ce champ au formulaire 'changer les données identité/admission'
affichage sur la fiche individuelle de l'étudiant
remplacement de la de prenom par prenom_etat_civil dans les documents impactés
Il faudra également prendre en compte cette donnée supplémentaire pour les opérations suivantes:
Synchronisation avec scodoc (reste à voir comment apogée gère la chose)
import/export des données d'admission (par fichier tableur)

c'est un truc de fainéant (donc d informaticien) pour ne pas avoir à pister toutes les utilisations de 'prenom'.

@emm: qu'en pensses-tu ?

> #### Implémentation: > > ##### Modifier le modèle Identite > > Actuellement (9.4.46): > ```py > nom = db.Column(db.Text()) > prenom = db.Column(db.Text()) > nom_usuel = db.Column(db.Text()) # optionnel (si present, affiché à la place du nom) > civilite = db.Column(db.String(1), nullable=False) > __table_args__ = (db.CheckConstraint("civilite IN ('M', 'F', 'X')"),) > ``` > > `nom`et `prenom` sont ceux de l'état civil. > > Il faudra ajouter: > > - `prenom_usuel` > - `genre` : 'M', 'F', 'N', 'I' (?) > > Valider les catégories de genre: `N` serait pour celles et ceux qui ne souhaitent pas être genrées, `I` pour inter-sexe (pas sûr de moi sur ce point). > > ##### Imports / exports > > - ajouter colonnes dans les tables excel > - pour la synchro Apogée, ajouter champs dans web service (spécifier réponse XML attendue) > - Pour l'export Apogée: pas de conséquence, nous n'utilisons que les codes. > > #### Affichages > > - PV, bulletins: quoi afficher ? > - tableaux divers: quoi afficher ? > - fiche étudiant : afficher les deux. > Je voyais une modification fonctionnellement équivalente mais moins lourde que ce que tu proposes: * ajout d'une colonne prénom(et genre ? et nom ?) `prenom_etat_civil` initialisé avec le prénom scodoc * ajout de ce champ au formulaire 'changer les données identité/admission' * affichage sur la fiche individuelle de l'étudiant * remplacement de la de prenom par prenom_etat_civil dans les documents impactés Il faudra également prendre en compte cette donnée supplémentaire pour les opérations suivantes: * Synchronisation avec scodoc (reste à voir comment apogée gère la chose) * import/export des données d'admission (par fichier tableur) c'est un truc de fainéant (donc d informaticien) pour ne pas avoir à pister toutes les utilisations de 'prenom'. @emm: qu'en pensses-tu ?

viennet commented

2023-02-22 22:18:23 +01:00

@emm: qu'en pensses-tu ?

pas idiot.
Donc nom, prenom seraient les données d'usage.
Le problème est que nom_usuel existe déjà (donc attention à la migration).

Ceci dit, chercher les "prenoms" dans le code n'est pas très compliqué et serait l'occasion de décider calmement de celui à utiliser.

> @emm: qu'en pensses-tu ? pas idiot. Donc nom, prenom seraient les données d'usage. Le problème est que nom_usuel existe déjà (donc attention à la migration). Ceci dit, chercher les "prenoms" dans le code n'est pas très compliqué et serait l'occasion de décider calmement de celui à utiliser.

jmplace commented

2023-02-23 10:09:00 +01:00

Après discussion avec Sébastien, nous proposons d'utiliser systématiquement les nom/prénom d'usage sauf dans le relevé pdf quand celui-ci est téléchargeable.